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  • STRADA, Société par Actions Simplifiée au capital de 94 444,40€, ayant son siège social au :

    • 10, rue Jean Mermoz, ZA La Ferrière – 79300 BRESSUIRE.

    • Inscrite au RCS de Niort sous le n°390 796 696

    • TVA intra : FR85 390 796 696

    • Directeur de publication : Xavier LEBEAULT.

  • Prestataire technique (Hébergeur) :

    • Odoo S.A. - TVA BE0477472701 - 40, Chaussée de Namur. 1367 Grand-Rosière, Belgique. Tél : +32 81 81 37 00 - Fax : +32 81 73 35 01.

Conditions d'utilisation

1 | Propriété intellectuelle
La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle, du Site ou d’un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de STRADA et constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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2 | Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel – Version du 9 mai 2018

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans la présente Politique de Confidentialité et Protection des Données à caractère Personnel (ci-après « Politique de Confidentialité »), sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :

CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Données : désignent les données informatiques, personnelles ou non, du Client collectées lors de l’utilisation du Progiciel.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Personne concernée : désigne la personne physique dont les Données à caractère personnel sont collectées, et notamment le Client ou l’Utilisateur.

Règlementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des Données à caractère personnel.

Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Traitement : désigne la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

Utilisateur : toute personne habilitée par le Client à utiliser le Progiciel.

Violation de données à caractère personnel : désigne la violation de la sécurité, entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données à caractère personnel.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.

ARTICLE 2 : OBJET

La Politique de Confidentialité a pour objet de communiquer au Client la politique et les pratiques de STRADA en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations concernant le Client et/ou l’Utilisateur, qui auront été obtenues sur le site internet de STRADA ou lors de la conclusion ou au cours de la relation contractuelle entre STRADA et le Client.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

L’utilisation du site internet www.services.stradaworld.com ainsi que, le cas échéant, l’acquisition de Progiciel et/ou du Matériel Embarqué et/ou des Services afférents (ci-après « Produits et Services ») requiert l’acceptation par le Client de la Politique de Confidentialité. STRADA pourra modifier, à tout moment la Politique de Confidentialité et notifiera au Client, ces modifications, par tout moyen. La poursuite de l’utilisation des Progiciels et/ou du Matériel Embarqué et/ou le recours aux Services postérieurement à la date d’entrée en vigueur indiquée par STRADA présume l’acceptation sans réserve du Client de la nouvelle Politique de Confidentialité ainsi notifiée.

ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – BASE JURIDIQUE

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, STRADA collecte, en qualité de Responsable de traitement, les seules Données à caractère personnel du Client et/ou de l’Utilisateur nécessaires ou utiles à l’exécution de la relation commerciale, à l’exercice des activités de STRADA ou pour ses intérêts légitimes. La fourniture de ces Données à caractère personnel est obligatoire, sauf mentions contraires, et peut conditionner la conclusion du Contrat, modifier ou influencer la nature des relations contractuelles

ARTICLE 5 : FINALITES

Réalisation des opérations relatives à la gestion des clients et de la relation commerciale, opérations relatives à la prospection, en vue de lui présenter les produits et services de STRADA , réalisation d’opérations de sollicitation commerciale , élaboration de statistiques commerciales, utilisation des cookies afin d’améliorer le confort de navigation du Client, analyse et d’outil marketing, organisation de toute opération promotionnelle, gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, gestion des impayés et du contentieux, opérations nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires, et notamment la lutte contre la fraude.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES

Collaborateurs de STRADA, partenaires de services, sous-traitants et prestataires commerciaux liés contractuellement pour l’exécution des tâches du Contrat se rapportant aux finalités décrites précédemment, aux organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages et aux organismes publics, autorités administratives ou judiciaires afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à Strada.

ARTICLE 7 : PROSPECTION / SOLLICITATION COMMERCIALE

À tout moment, le Client pourra, sans frais, s’opposer à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient utilisées à des fins de prospection, sans avoir à motiver cette demande, en adressant à STRADA un courrier, à l’adresse suivante 10 Rue Jean Mermoz, 79300 Bressuire. Le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », ici : https://conso.bloctel.fr/. STRADA attire l’attention du Client sur le fait que l’exercice du droit d’opposition n’empêche pas STRADA de continuer à contacter le Client à d’autres fins, notamment en vertu d’une obligation légale ou pour l’exécution de la relation commerciale.

ARTICLE 8 : TRANSFERTS

Le Client est informé et autorise, dès à présent, STRADA à transférer, pour l’exécution du Contrat, ses Données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, vers les seules entreprises américaines auto-certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Shield et préalablement inscrites sur le registre tenu par l’administration américaine à cet effet, ainsi que vers les pays hors de l’Union Européenne et ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne au sens de la Règlementation, sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes à la Règlementation et que les Clients disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION

Concernant les données relatives à la gestion du Client, STRADA conserve l’ensemble de ces Données à caractère personnel jusqu’à la cessation de la relation commerciale avec le Client, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de Données à caractère personnel imposant une durée de conservation particulière. A l’issue de la cessation de la relation commerciale, ces Données à caractère personnel sont archivées à des fins statistiques, sous une forme anonyme, pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées.

ARTICLE 10 : DROITS DU CLIENT

Conformément à la Réglementation, le Client et, le cas échéant, l’Utilisateur, dispose d’un droit d’accès, de rectification et peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un Traitement. Conformément au RGPD, le Client dispose, à compter du 25 mai 2018, d’un droit de limitation, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité sur les Données à caractère personnel le concernant. Le Client peut exercer ses droits en adressant à STRADA un courrier daté et signé à l’adresse suivante : 10 Rue Jean Mermoz, 79300 Bressuire, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité.

Le Client et l’Utilisateur peuvent aussi introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, s’il s’estime victime d’une violation de la Règlementation en vigueur.

3 | Responsabilité

STRADA décline toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées lors de l’accès au Site ou pour toute défaillance de communication. STRADA ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou d’un virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’internaute ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou à un accès au Site ou à un téléchargement.

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